Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - FILIATION - (n° 607): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Vidalies, Mme Adam, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°1039 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 10/06/2008; Amendement de M. Fourgous - Article 36 - Non soutenu
Amendement n°1166 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Villain - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°1675 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Saint-Léger, M. Schneider, M. Straumann et M. Michel Voisin - Après l'article 37 - Tombe
Amendement n°500 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 31/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°479 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 09/04/2009; Amendement de M. Yanno, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté
Amendement n°572 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Braouezec - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°44 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°5 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
Amendement n°910 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Reynès - Après l'article 43 - Non soutenu