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- Dossier législatif - Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
- Dossier législatif - Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public
- Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 06/12/2023
- – Présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l'Assemblée nationale et des pistes envisagées pour le plan de transition de l'institution par M. Romain Bort, chef de projet, et Mme Éponine Brier, ingénieure d'études, CITEPA
- Dossier législatif - Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
- Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Dossier législatif - Supprimer la Cour de Justice de la République
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 23/11/2023
- – Audition de Mesdames Brigitte Bariol-Mathais et Karine Hurel, déléguées générales de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 12/10/2023
- Audition de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (EPL) représentée par M. Benjamin Gallèpe directeur général et M. Philippe Clémendot, responsable du département immobilier et développement économique.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/12/2023
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
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