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Texte adopté n° 185 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
Texte adopté n° 223 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 219 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
  2. - Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Audition de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement.
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne (M. Aurélien Lopez-Liguori et Mme Cécile Rilhac, rapporteurs);
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 20/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Dossier législatif - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Communication du groupe de suivi de la loi d'orientation agricole (M. Pascal Lavergne et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;