Résultats de la recherche - Assemblée nationale

742009 résultats trouvés

Question écrite n° 11063 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 05/09/2023; énergie et carburants - Sur l'augmentation du prix de l'énergie pour les entreprises - Sur l'augmentation du prix de l'énergie pour les entreprises
Question orale sans débat n° 708 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 26/03/2024; finances publiques - Trajectoire des finances publiques - Trajectoire des finances publiques
Question écrite n° 5793 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 21/02/2023; laïcité - Application de l'article L 141-5-2 du code de l'éducation - Application de l'article L 141-5-2 du code de l'éducation
Question écrite n° 2010 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 11/10/2022; commerce extérieur - Politique commerciale de l'Union européenne - Politique commerciale de l'Union européenne
Question écrite n° 6192 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 07/03/2023; voirie - Profits des sociétés d'autoroutes - Profits des sociétés d'autoroutes
Question écrite n° 141 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 19/07/2022; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 17969 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 21/05/2024; professions et activités sociales - Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire - Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire
Question écrite n° 9444 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/06/2023; retraites : généralités - Confédération française des retraités - représentation dans les institutions - Confédération française des retraités - représentation dans les institutions
Question au Gouvernement n° 33 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 20/07/2022; industrie - Sommet "Choose France" - Sommet "Choose France"
Question écrite n° 5040 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 31/01/2023; communes - Comptes éligibles au FCTVA - Comptes éligibles au FCTVA