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- Question au Gouvernement n° 1710 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 27/03/2024
- drogue - Opération Place nette XXL - Opération Place nette XXL
- Question écrite n° 1455 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
- Question au Gouvernement n° 427 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 11/01/2023
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- Question écrite n° 14705 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 30/01/2024
- outre-mer - Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer - Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer
- Question écrite n° 17038 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question orale sans débat n° 674 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 19/03/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool le soir et la nuit - Vente d'alcool le soir et la nuit
- Question écrite n° 6270 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Suppression de 15 postes de professeurs des écoles dans le Sud de la Haute-Marne - Suppression de 15 postes de professeurs des écoles dans le Sud de la Haute-Marne
- Question écrite n° 16438 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- automobiles - Permis à 17 ans et diplômes de l'éducation nationale - Permis à 17 ans et diplômes de l'éducation nationale
- Question écrite n° 13598 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 12/12/2023
- catastrophes naturelles - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux
- Question au Gouvernement n° 1482 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 21/12/2023
- enfants - Composition de la Ciivise - Composition de la Ciivise
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