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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/12/2023
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1812) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) ;
  3. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  4. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le Protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 02/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. • Audition, ouverte à la presse, de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
  3. - Général Joseph Dupré La Tour, commandant
  4. - Colonel Guillaume Trohel, chef d'état-major
  5. À 10 heures 30 :
  6. • Audition, ouverte à la presse, du Service d'aide médicale urgente (SAMU) (en visioconférence)
  7. - Dr Marc Noizet, président
  8. - Dr Muriel Vergne, secrétaire générale
  9. À 11 heures 30 :
  10. • Audition, ouverte à la presse, de l'Amiral Lionel Mathieu, commandant le Bataillon de marins-pompiers de Marseille, l'école des marins-pompiers de la Marine et la Marine à Marseille (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 29/11/2023
  1. 15h30 :
  2. - Table ronde, ouverte à la presse, d'associations agréées de sécurité civile, réunissant :
  3. -- M. Stéphane Voisin, vice-président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)
  4. -- M. François Richez, président, et M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la Fédération nationale de protection civile (FNPC)
  5. -- M. Jean-François Sergent, président de la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC)
  6. -- M. Pierre Charzat, directeur délégué du secourisme, et M. Yann de Saint-Pol, administrateur et secouriste bénévole des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (OEHFOM) dit Ordre de Malte
  7. 17h30 :
  8. - Table ronde, ouverte à la presse, d'associations agréées de sécurité civile, réunissant :
  9. -- M. Christian Amiet, référent urgences du Secours catholique
  10. -- M. Marc Sauvagnac, directeur général de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
  11. -- M. Bernard Tourte, président du Spéléo secours français (SSF)
  12. -- M. Jean Luc Buccino, président, Mme Marie-Christine Millet, secrétaire nationale, et M. Philippe Loubière, directeur des opérations de l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et Orange (UNASS)
  13. -- Mme Élodie Boileau, présidente, et Mme Julie Duchalais, vice-présidente de l'Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 05/10/2023
  1. À 14 heures 30
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien ministre
  3. À 15 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Richert, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports, et Jordan Cartier, secrétaire général
  5. À 17 heures
  6. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de grands comptes chargeurs du fret ferroviaire en France
  7. - M. Olivier Clyti, directeur Stratégie, RSE et digital du groupe InVivo
  8. - Mme Nathalie Debaisieux, responsable achats et transports du groupe Roquette
  9. - M. Guy Sidos, président-directeur général de la société des ciments Vicat
  10. - M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques d'ArcelorMittal France et M. Arnaud Desmonts, responsable des projets stratégiques Supply chain, ArcelorMittal Europe
  11. - M. Olivier Galisson, responsable Transports et logistique à France Chimie
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/11/2023
  1. - Audition de M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique
  2. - Examen de :
  3. - la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ;
  4. - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
  5. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Cohésion des territoires :
  3. - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur)
  4. - Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
  5. - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/03/2024
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 1er mars, à 17 heures.
  3. L'avis de la commission des affaires économiques a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 2 ter, 12, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 du projet de loi. Les amendements portant sur ces articles et les amendements portant articles additionnels se rattachant directement à ces articles doivent donc être déposés exclusivement auprès de la commission des affaires économiques.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2023
  1. – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 15/02/2024
  1. 14h00
  2. Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et risques sanitaires », réunissant :
  3. - Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l'offre de soins, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours, à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
  4. - Dr Jean-Marc Philippe, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
  5. - Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France
  6. - Dr Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l'ARS du Grand Est
  7. - M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine
  8. 16h00
  9. Table ronde, ouverte à la presse, « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile », réunissant :
  10. - M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l'Université de Troyes
  11. - M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence)
  12. - M. Jérome Dantan, enseignant-chercheur, docteur en informatique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain