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- Question écrite n° 18135 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses
- Question écrite n° 3997 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/12/2022
- Français de l'étranger - Remboursement des soins à l'étranger - Remboursement des soins à l'étranger
- Question écrite n° 14000 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agroalimentaire - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
- Question écrite n° 4949 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 6903 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 6148 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/03/2023
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes - Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes
- Question écrite n° 5090 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 31/01/2023
- établissements de santé - Centres de santé - Accès aux service d'ameli-pro des personnels administratifs - Centres de santé - Accès aux service d'ameli-pro des personnels administratifs
- Question écrite n° 16502 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- environnement - Industrie de l'emballage papier-carton - REP - Industrie de l'emballage papier-carton - REP
- Question écrite n° 3433 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des JO et des évènements locaux - Sécurisation des JO et des évènements locaux
- Question écrite n° 15984 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 12/03/2024
- culture - Élargir le champ du pass culture - Élargir le champ du pass culture
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