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- N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- Dossier législatif - Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
- Dossier législatif - L'avenir de l’industrie spatiale européenne
- Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
- N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
- Dossier législatif - Relations entre la France et l'Afrique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- N° 2008 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 2034 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques)
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