756011 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
- Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
- Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
- N° 2045 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Encourager le développement de l'actionnariat salarié)
- Dossier législatif - Encourager le développement de l’actionnariat salarié
- Dossier législatif - Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
- N° 2046 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
- Date de dépôt : 26/12/2023
- Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
- N° 1968 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à l'extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers)
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