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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 06/04/2023
  1. À 17 heures :
  2. – Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des représentants des chambres de commerce et d'industrie membres de l'ACCIOM – Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer
  3. À 19 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Liou, directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et de Mme Florence Bouliou, responsable du département prix à l'ISPF
  5. À 20 heures :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Johanne Peyre, présidente de l'Autorité polynésienne de la concurrence.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Suite de l'examen de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
  3. - Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
  4. - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
  5. - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
  6. - Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
  7. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
  8. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/12/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
  4. – Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics et Direction de l'action du Gouvernement
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement) :
  3. – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
  4. – mission Direction de l'action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
  5. – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : La présidence française de l'Union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement)
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) :
  3. – mission Outre-mer : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/03/2023
  1. – Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) ;
  3. – visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) ;
  4. – relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888).
  5. – Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. Éventuellement :
  2. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  3. – Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture) :
  3. – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
  4. – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
  5. – compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les écoles nationales supérieures d'architecture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture)
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial ; Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
  2. – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) ;
  3. – visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).