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Amendement n° 2 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 14 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 21 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 23 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 22 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 41 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 17 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Serva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 24 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 20 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 34 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)