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- Question écrite n° 8486 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/05/2023
- presse et livres - Sur la situation des imprimeries en France et l'avenir du papier - Sur la situation des imprimeries en France et l'avenir du papier
- Question écrite n° 3384 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 1947 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 10581 de Mme Fanta Berete
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- Question écrite n° 6601 de M. Romain Daubié
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- professions et activités immobilières - Interprétation de l'arrêté du 10 avril 2020 - Interprétation de l'arrêté du 10 avril 2020
- Question écrite n° 9832 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- élevage - Pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants - Pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants
- Question écrite n° 4457 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 27/12/2022
- outre-mer - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
- Question écrite n° 5437 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 14/02/2023
- chasse et pêche - Chasse aux oies en février - Chasse aux oies en février
- Question écrite n° 8741 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sports - Étude sur l'incidence des blessures dans le rugby amateur - Étude sur l'incidence des blessures dans le rugby amateur
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