Résultats de la recherche - Assemblée nationale

210038 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1764 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 04/04/2024; chômage - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE
Question écrite n° 5865 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/02/2023; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels - Cotisations retraite des entrepreneurs individuels
Question écrite n° 1906 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 04/10/2022; postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
Question écrite n° 10212 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 18/07/2023; postes - Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers - Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers
Question écrite n° 6550 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 21/03/2023; maladies - Mesures pour la prise en charge du covid long - Mesures pour la prise en charge du covid long
Question écrite n° 3650 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 29/11/2022; sports - Parasports et intégration - Parasports et intégration
Question écrite n° 3712 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/12/2022; commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité - Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité
Question écrite n° 1127 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 13/09/2022; accidents du travail et maladies professionnelles - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail
Question écrite n° 4291 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 20/12/2022; pauvreté - RSA revenus enfants - RSA revenus enfants
Question écrite n° 6570 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 21/03/2023; personnes handicapées - Digitalisation et problèmes d'accessibilité pour les personnes aveugles - Digitalisation et problèmes d'accessibilité pour les personnes aveugles