742106 résultats trouvés
- Question écrite n° 2106 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- laïcité - Non-respect du principe de laïcité à l'école - Non-respect du principe de laïcité à l'école
- Question écrite n° 3999 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 13/12/2022
- gendarmerie - Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie - Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie
- Question écrite n° 17279 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/04/2024
- bois et forêts - Réclamation REP bâtiment. - Réclamation REP bâtiment.
- Question écrite n° 3867 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 14226 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 16783 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 17552 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 16622 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Remise en question du modèle français de secours - Remise en question du modèle français de secours
- Question orale sans débat n° 597 de M. David Valence
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Petites lignes de frêt ferroviaire - Petites lignes de frêt ferroviaire
- Question écrite n° 11636 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions de santé - Régulation démographique des kinésithérapeutes - Régulation démographique des kinésithérapeutes
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