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- Question écrite n° 10271 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 25/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Avenir de la filière viticole française - Avenir de la filière viticole française
- Question écrite n° 15676 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les ESAT - Difficultés rencontrées par les ESAT
- Question écrite n° 17401 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
- Question écrite n° 16874 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- communes - Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire - Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire
- Question au Gouvernement n° 1043 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 16339 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 19/03/2024
- police - Élargissement des prérogatives des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives des policiers municipaux
- Question écrite n° 10717 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- politique extérieure - Financement par l'AFD d'un projet à Dori - MAE - Financement par l'AFD d'un projet à Dori - MAE
- Question écrite n° 3943 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 13/12/2022
- drogue - Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction - Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction
- Question au Gouvernement n° 1817 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/05/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question écrite n° 11053 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 05/09/2023
- eau et assainissement - Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées - Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées
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