Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10271 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 25/07/2023; alcools et boissons alcoolisées - Avenir de la filière viticole française - Avenir de la filière viticole française
Question écrite n° 15676 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 27/02/2024; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les ESAT - Difficultés rencontrées par les ESAT
Question écrite n° 17401 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 30/04/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 16874 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 09/04/2024; communes - Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire - Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire
Question au Gouvernement n° 1043 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 05/07/2023; ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 16339 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 19/03/2024; police - Élargissement des prérogatives des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives des policiers municipaux
Question écrite n° 10717 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 01/08/2023; politique extérieure - Financement par l'AFD d'un projet à Dori - MAE - Financement par l'AFD d'un projet à Dori - MAE
Question écrite n° 3943 de M. Benjamin Haddad: Date de dépôt : 13/12/2022; drogue - Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction - Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction
Question au Gouvernement n° 1817 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/05/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 11053 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 05/09/2023; eau et assainissement - Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées - Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées