Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6642 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 21/03/2023; sports - Nouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ball - Nouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ball
Question écrite n° 9501 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 04/07/2023; agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 7537 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/04/2023; fonction publique hospitalière - Revalorisation des aides-soignants - Revalorisation des aides-soignants
Question au Gouvernement n° 493 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 25/01/2023; outre-mer - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER
Question écrite n° 4107 de M. Frédéric Zgainski: Date de dépôt : 13/12/2022; transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Bordeaux - Massy - Ligne ferroviaire Bordeaux - Massy
Question écrite n° 18389 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 04/06/2024; professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 17776 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 14/05/2024; justice - Frais d'expertise judiciaire - Frais d'expertise judiciaire
Question écrite n° 6591 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 21/03/2023; professions de santé - Différentiel de limite d'âge entre médecins hospitaliers et territoriaux - Différentiel de limite d'âge entre médecins hospitaliers et territoriaux
Question écrite n° 5368 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 07/02/2023; professions de santé - Recrutement de praticiens diplômés hors Union européenne - Recrutement de praticiens diplômés hors Union européenne
Question écrite n° 11678 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2023; aménagement du territoire - Situation de l'Ilot 27 et des Sept Arpents à Pantin - Situation de l'Ilot 27 et des Sept Arpents à Pantin