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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/03/2009
  1. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et le Monténégro (n° 1374) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
  2. Accord France-Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
  3. Accord France-Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386) M. Tony Dreyfus, rapporteur
  4. Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437) M. Claude Birraux, rapporteur
  5. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (suite) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 04)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2008
  2. Examen pour avis des crédits des missions : « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2010
  1. Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur chargé des négociations internationales pour les pôles Arctique et Antarctique
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/09/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/12/2009
  1. I. Communication de M. Didier Quentin sur la construction navale
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Thierry Mariani sur le paquet asile
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis)