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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/12/2010
  1. Audition de M. Bruno Le Maire ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret relatif aux règles applicables aux regroupements ou modernisations d'exploitations d'élevage (article 28 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche) et les droits de plantation dans le domaine viticole.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission 33
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/04/2011
  1. Examen du projet de loi (n° 3188), adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (M. Yves Fromion, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, accompagné de M. Daniel Vitry, responsable de la mission Universités, de Mme Annabelle Cazes, directrice adjointe du département Infrastructures d'intérêt général, de Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance, et de M. Frédéric Sabattier, chargé de mission
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/07/2007
  1. Examen pour avis du chapitre II du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) M. Philippe Cochet, rapporteur
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/03/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Grenon, administrateur général de la Réunion des musées nationaux (RMN)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/12/2010
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 2002) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. (cf compte rendu n° 04)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Audition de Mme Rebeca Grynspan, administratrice associée du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur la situation à Haïti (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Audition de l'amiral Pierre François Forissier, chef d'état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2009