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Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2192) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 09/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Geffroy, auteur du livre « À l'abattoir ».
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/12/2014
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 193 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/03/2015
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil des ministres Justice Affaires intérieures des 12 et 13 mars 2015
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l'université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville, sur le genre et l'espace public.
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (M. Erwann Binet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Pollin, professeur d'économie à l'université d'Orléans, et de Mme Laurence Scialom, professeur d'économie à l'université de Nanterre, sur la problématique de la séparation et de la régulation des activités bancaires
  2. Présences en réunion