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Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution (MM. Germinal Peiro et Antoine Herth, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/10/2012
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/09/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés au projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) dans le texte adopté par la Commission (n° 148 annexe au rapport) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 015 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/01/2013
  1. Audition de Mme Sophie Elizéon, ancienne déléguée régionale aux droits des femmes de La Réunion, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outre-mer
  2. Communication de Mme Cécile Untermaier sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : information de la délégation sur la parution, le 18 décembre 2012, du décret relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  3. Audition de Mme Danièle Boyer, chargée de recherche à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), responsable de l'Observatoire national de la petite enfance, sur l'accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international...... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2329) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/04/2014
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (n° 1810)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/05/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin sur l'Association des pays et territoires d'outre-mer (COM(2012) 0362 final E 7548)
  3. III. Nomination à des groupes de travail