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- Question écrite n° 10038 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Non-respect des lois dites « EGalim » par les industriels - Non-respect des lois dites « EGalim » par les industriels
- Question au Gouvernement n° 1145 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 27/09/2023
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- Question écrite n° 15196 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 12159 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 1454 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Certification par la Commission européenne du sel biologique - Certification par la Commission européenne du sel biologique
- Question écrite n° 5611 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité collective - Prise en compte des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
- Question au Gouvernement n° 470 de M. Freddy Sertin
- Date de dépôt : 18/01/2023
- harcèlement - CYBERHARCÈLEMENT - CYBERHARCÈLEMENT
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