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- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 9569 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 17529 de M. Léo Walter
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- Question écrite n° 2404 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 11633 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question écrite n° 13410 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 05/12/2023
- crimes, délits et contraventions - Alertes à la bombe - Alertes à la bombe
- Question écrite n° 14784 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- administration - Censure à la DARES - Censure à la DARES
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