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Question écrite n° 17995 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI
Question au Gouvernement n° 668 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 15/03/2023
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Question écrite n° 7444 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité routière - Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accident - Application des peines pour les chauffards reconnus coupables d'accident
Question écrite n° 4621 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/01/2023
propriété intellectuelle - Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets - Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
Question écrite n° 15987 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 12/03/2024
défense - Dégradation des infrastructures de Saint-Cyr Coëtquidan - Dégradation des infrastructures de Saint-Cyr Coëtquidan
Question écrite n° 7220 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 18/04/2023
agriculture - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Question écrite n° 11839 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
mer et littoral - Question écrite sur l'impact des éoliennes off-shore sur la pêche en mer - Question écrite sur l'impact des éoliennes off-shore sur la pêche en mer
Question écrite n° 4521 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 03/01/2023
outre-mer - Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française - Arrivée de Delta Airlines en Polynésie française
Question écrite n° 11404 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/09/2023
Français de l'étranger - Français de l'étranger - retour en France - MDPH - Français de l'étranger - retour en France - MDPH
Question écrite n° 15157 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/02/2024
numérique - Vulnérabilités et manque de transparence de Parcoursup - Vulnérabilités et manque de transparence de Parcoursup