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- Question écrite n° 12569 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/10/2023
- nuisances - Conséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliens - Conséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliens
- Question écrite n° 9934 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- mort et décès - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès
- Question écrite n° 12480 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 31/10/2023
- associations et fondations - Amendement menaçant liberté d'expression des associations - Amendement menaçant liberté d'expression des associations
- Question écrite n° 11768 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 03/10/2023
- établissements de santé - Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux - Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux
- Question écrite n° 4035 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 13/12/2022
- maladies - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer
- Question orale sans débat n° 525 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 23/01/2024
- environnement - Installation des data centers en France - Installation des data centers en France
- Question écrite n° 5251 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/02/2023
- assurance maladie maternité - Prise en charge ergothérapie/psychomotricité - Personnes dépendantes - Prise en charge ergothérapie/psychomotricité - Personnes dépendantes
- Question écrite n° 3701 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- bois et forêts - Avenir des coupes rases - Avenir des coupes rases
- Question écrite n° 2861 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports ferroviaires - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie
- Question écrite n° 15133 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 13/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés critiques des centres sociaux - Difficultés critiques des centres sociaux
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