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Question écrite n° 18655 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024 - Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024
Question écrite n° 15229 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 13/02/2024
sports - Etendue des pouvoirs de la DNCG - Etendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 15596 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 27/02/2024
associations et fondations - Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés - Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés
Question au Gouvernement n° 254 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 09/11/2022
sectes et sociétés secrètes - Rapport de la Miviludes - Rapport de la Miviludes
Question écrite n° 5612 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 14/02/2023
retraites : généralités - Situation des personnes en cumul emploi-retraite - Situation des personnes en cumul emploi-retraite
Question écrite n° 10987 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 29/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'apprentissage en France - Avenir de l'apprentissage en France
Question écrite n° 8894 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/06/2023
jeunes - La grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir - La grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir
Question écrite n° 1740 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 04/10/2022
eau et assainissement - Dessalement de l'eau de mer - Dessalement de l'eau de mer
Question écrite n° 10151 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/07/2023
Gouvernement - La place de la France sur la scène internationale après les émeutes - La place de la France sur la scène internationale après les émeutes
Question écrite n° 7466 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/04/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Taux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattants - Taux de TVA applicable aux obsèques des anciens combattants