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Question au Gouvernement n° 569 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 15/02/2023
politique extérieure - SITUATION EN IRAN - SITUATION EN IRAN
Question écrite n° 8734 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/06/2023
sécurité routière - Ralentisseurs de type coussins berlinois - Ralentisseurs de type coussins berlinois
Question écrite n° 11179 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 12/09/2023
assurances - Coût des assurances pour les collectivités - Coût des assurances pour les collectivités
Question écrite n° 11644 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/09/2023
santé - Cancers pédiatriques - accès à l'imagerie médicale - Cancers pédiatriques - accès à l'imagerie médicale
Question écrite n° 255 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/07/2022
enseignement supérieur - Prise en compte du critère géographique dans Parcoursup - Prise en compte du critère géographique dans Parcoursup
Question au Gouvernement n° 1056 de Mme Emeline K/Bidi
Date de dépôt : 05/07/2023
Internet - OUVERTURE D’UNE CAGNOTTE EN SOUTIEN À UN POLICIER - OUVERTURE D’UNE CAGNOTTE EN SOUTIEN À UN POLICIER
Question écrite n° 17535 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 07/05/2024
animaux - Menace des Cormorans sur les ressources halieutiques - Menace des Cormorans sur les ressources halieutiques
Question écrite n° 6316 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 14/03/2023
lieux de privation de liberté - Drogues et réseaux sociaux dans les prisons françaises - Drogues et réseaux sociaux dans les prisons françaises
Question écrite n° 4655 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 17/01/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du prix de la TVA sur l'achat des truites pour la pêche sportive - Augmentation du prix de la TVA sur l'achat des truites pour la pêche sportive
Question écrite n° 15448 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Imprécision des diagnostics de performance énergétique (DPE) - Imprécision des diagnostics de performance énergétique (DPE)