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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
- Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
- Dossier législatif - Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
- Dossier législatif - Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
- N° 1705 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/10/2023
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 04/10/2023
- - retour sur le déplacement sur la situation de l'enfance à Mayotte effectué par Mmes Perrine Goulet et Michèle Peyron ;
- - Présentation du rapport d'activité de la session 2022-2023 de la Délégation aux droits des enfants.
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