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Question écrite n° 17876 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 21/05/2024
emploi et activité - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 20/12/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des pupilles de la Nation - Reconnaissance des pupilles de la Nation
Question écrite n° 14030 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 26/12/2023
consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Question orale sans débat n° 234 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 21/03/2023
outre-mer - Nombreuses problématiques rencontrées par le secteur de la pêche en Guyane - Nombreuses problématiques rencontrées par le secteur de la pêche en Guyane
Question écrite n° 847 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 16/08/2022
enseignement - Ouvertures d'unités locales d'inclusion scolaire dans les Landes - Ouvertures d'unités locales d'inclusion scolaire dans les Landes
Question écrite n° 698 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 09/08/2022
handicapés - Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap - Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap
Question écrite n° 8701 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - Infirmiers libéraux, reconnaissance de la profession, IFD - Infirmiers libéraux, reconnaissance de la profession, IFD
Question écrite n° 5797 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 21/02/2023
logement : aides et prêts - Difficultés rencontrées par MaPrimeRénov' - Difficultés rencontrées par MaPrimeRénov'
Question écrite n° 14484 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 23/01/2024
montagne - Quel avenir pour les stations de sports d'hiver ? - Quel avenir pour les stations de sports d'hiver ?
Question écrite n° 9667 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 04/07/2023
logement - Protection du patrimoine et enjeux climatiques - Protection du patrimoine et enjeux climatiques