Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3058 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/11/2022; arts et spectacles - Annulation ou report des grands évènements prévus durant les jeux Olympiques - Annulation ou report des grands évènements prévus durant les jeux Olympiques
Question écrite n° 14629 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 30/01/2024; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 12226 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 17/10/2023; immigration - Politique migratoire de la France - Politique migratoire de la France
Question écrite n° 13592 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 12/12/2023; bois et forêts - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le bois domestique - Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le bois domestique
Question écrite n° 15787 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 05/03/2024; communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
Question écrite n° 7994 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 16/05/2023; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 9789 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 11/07/2023; armes - Relocalisation de la filière petit calibre - Relocalisation de la filière petit calibre
Question écrite n° 6057 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 07/03/2023; audiovisuel et communication - Fusion antennes locales FRANCE TV et RADIO FRANCE - Fusion antennes locales FRANCE TV et RADIO FRANCE
Question écrite n° 12952 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 14/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Équipement des agents ASVP en caméra-piétons - Équipement des agents ASVP en caméra-piétons
Question écrite n° 7304 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 18/04/2023; enseignement - Situation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l'école - Situation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l'école