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- Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/05/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Kim Reuflet, présidente et Sarah Pibarot, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature sur l'état des lieux de la justice civile des mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Audition de Mme Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, sur l'adaptation au changement climatique
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 14/05/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 07/03/2024
- Auditions sur la genèse du projet d'autoroute A69 :
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Mandement, ancien maire de Castres (1995 – 2001) ;
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001 ;
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Carcenac, ancien président du conseil départemental du Tarn (1991 – 2017).
- À l'issue de l'audition de M. Thierry Carcenac : décision de recourir au huis clos pour l'audition des représentants de la société Biotope SA.
- Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Dossier législatif - L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- Texte adopté n° 298 - Projet de loi constitutionnelle, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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