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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/05/2024
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d'information portant observations (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure) (n° 2436)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas SANSU et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (n°°2516)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 23/04/2024
- Table ronde avec les fédérations hospitalières :
- - Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
- - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
- - Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
- - Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
- - Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 23/04/2024
- Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 23/04/2024
- Table ronde sur les enjeux éthiques:
- - Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d'éthique de l'Institut Gustave Roussy
- - Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l'Espace éthique Île-de-France
- - Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d'éthique clinique de l'AP-HP, ancienne présidente du CNSPFV
- - Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d'éthique à l'Université Paris-Saclay, co-directeur de l'Espace éthique Île-de-France
- - Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale, Université Paris Saclay
- Dossier législatif - Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
- N° 2424 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
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