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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 24/04/2024
  1. Audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice
Dossier législatif - Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
Dossier législatif - Création d’un impôt européen sur la grande fortune
Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Dossier législatif - Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Dossier législatif - Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Dossier législatif - Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mai 2024
Date de séance : 06/05/2024
  1. 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
  2. 2. Comptes publics
  3. 3. Santé mentale des jeunes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance