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Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. M. Denis Piveteau, conseiller d'État, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  3. M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, M. Philippe Calmette, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Limousin, M. Jean-Yves Grall, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, Mme Véronique Wallon, directrice générale, et Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice Handicap et grand âge de l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes
  4. M. Alain Cordier, ancien président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Colloque, ouvert au public, sur la place des femmes en politique avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre, chroniqueuse éditorialiste, M. Sébastien Denaja, député, membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Mme Nicole Ameline, députée, membre experte du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes des Nations Unies (CEDAW), ancienne ministre, et Mme Véronique Massonneau, députée
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Table ronde sur la situation financière internationale avec MM. Michel Pébereau, président du Centre des professions financières, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et Mme Hélène Rey, professeure à la London Business School
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition de M. Didier Le Bret, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 30/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu'on abat, journal d'un enquêteur dans les abattoirs français ».
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'UNOSTRA : M. Roland Bacou, président national transport de marchandises et Mme Catherine Pons, déléguée générale, vice-présidente
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 26/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la Direction générale du Trésor
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012, en nouvelle lecture (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).