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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Examen de la proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises (n° 1874)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Christophe Cavard, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1808) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
  2. Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis) ;
  3. Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière, rapporteur pour avis) ;
  4. Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy, rapporteur pour avis) ;
  5. Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis) ;
  6. Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis) ;
  7. Équipement des forces dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 020 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition de M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines : M. Philippe Ruelle, représentant de l'UGPBAN (Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique), M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, M. Cyrille Mathieu, responsable d'Iguacanne (Groupement interprofessionnel guadeloupéen pour la canne à sucre), M. Thibaut Laget, représentant de l'APOCAG (Association des producteurs d'ovins et de caprins de Guyane), M. David Giraud-Audine, responsable de l'APIFEG (Association de préfiguration interprofessionnelle des filières d'élevage de Guyane), M. Élie Shitalou, secrétaire général d'Iguavie (Groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l'élevage), accompagné de M. Georges Magdeleine, M. Fabrice Monge et M. Bruno Wachter, représentants d'Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l'horticulture), M. Bernard Sinitambirivoutin, gérant de la société d'intérêt collectif agricole « Les Alyzées » (société de commerce interentreprises guadeloupéenne de fruits et de légumes) et M. Fred Alexandre Petrus, responsable de la société d'intérêt collectif agricole SICAPAG (société guadeloupéenne de productions agricoles, spécialisée dans les fruits, les légumes, les plantes aromatiques et les fleurs)
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Organisation des travaux de la Commission
  2. Communication de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, sur son déplacement en Guyane
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 26/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic CROUVIZIER et Guillaume MONIER, Gérants, commissaires aux comptes, associés, du cabinet ORCOM
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Coûts comptables du nucléaire
  2. Audition, à huis-clos, de MM. Jacques-François Lethu (KPMG), Alain Pons et Patrick Suissa (Deloitte), commissaires aux comptes d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétence de la CNSA, membres du conseil de la CNSA : Mme Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), Mme Élodie Hemery, adjointe chargée du secteur social et médico-social de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Olivier Bachellery, directeur-adjoint à la direction santé de la Fédération nationale de la Mutualité française, et Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Bruno Lachesnaie, directeur chargé de la direction du développement sanitaire et social de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Alain Villez, conseiller technique, chargé des personnes âgées de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
  3. M. Housseyni Holla, directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), et Mme Véronique Sauvadet, cheffe du service du financement des établissements de santé
  4. Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2014
  1. Thème : Charges futures 2. Stockage des déchets HA/MA-VL