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Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 23/09/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
  3. M. Dominique Naëls, secrétaire régional de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Nord de France, M. Martial Duru, président départemental des ambulanciers du Nord, M. Christophe Silvie, président des ambulanciers du Pas-de-Calais, M. Xavier Tétu, président de l'Association des transports de secours d'urgence (ATSU), M. Raphaël Zaitziev, ingénieur projet et Mme Barbara de Vos, chargée de mission à la CCI de région Nord de France
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du Bureau
  2. Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 0051 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Fréneaux, président de l'association des SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies) et président de la SATT Sud-Est, Christian Estève, secrétaire de l'association des SATT et président de la SATT Île-de-France Innov, Mme Maylis Chusseau, présidente de la SATT Aquitaine Sciences Transfert, M. Vincent Lamande, président de la SATT Ouest Valorisation et M. Nicolas Carboni, président de la SATT Conectus Alsace.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  3. M. Yves Gaubert, responsable du pôle « Finances et Banque de données hospitalière de France » de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/06/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF)
  2. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Table ronde nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance avec la participation de M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, M. Pascal Damien, directeur opérationnel d'Auchan drive, M. François Momboisse, président de la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), M. Xavier Court, cofondateur de vente privée.com et M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI