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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris et M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire (DRPJ) de Paris
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 01/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France.
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 232) (M. Christophe Caresche, Rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2016
  1. Audition de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Foulonneau, directeur stratégie et territoires de GRDF, de Mme Catherine Brun, directrice commercial de GRTgaz, de M. Vincent Rousseau, directeur de projet mobilité de GRTgaz, de M. Jean-Claude Girot, président de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) et de M. Gilles Durand, secrétaire général de l'AFGNV.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio et de Mme Brigitte Dormont, économistes, auteurs de la note du Conseil d'analyse économique « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité »
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, et de M. Richard Bonne, directeur de cabinet
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Diana Filippova et de M. Arthur De Grave, représentant le collectif OuiShare
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Volvo Group Governmental Sales et président-directeur général de Renault Trucks Defense et Panhard.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Heyer, économiste