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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2016
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/02/2014
  1. — Audition de l'amiral Marin Gillier, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), sur la coopération de défense en Afrique.
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Examen des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1331), et autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1330) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ......... ...2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 1332) M. Philip Cordery, rapporteur
  3. Examen des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1331) et la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1330)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes, la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité (ouverte à la presse) 2
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Examen du rapport : vote et autorisation de publication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes
  2. Table ronde, ouverte à la presse :
  3. Mme Sonia Lebreuilly, chargée de mission égalité-discriminations, socio-sexologue
  4. Mme Sophie Avarguez, maîtresse de conférence, chercheuse à l'Institut des Méditerranées
  5. Mme Aude Harlé, maîtresse de conférence, chercheuse à l'Institut des Méditerranées
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
  3. Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
  4. Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)
  5. Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
  6. Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
  7. Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
  8. Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires réunissant : M. Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l'université Rennes I ; M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris I ; M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l'Europe