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- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Question orale sans débat n° 514 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 15501 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 17829 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 2093 de M. Jean-Luc Bourgeaux
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- impôt sur le revenu - Placement en Ehpad - régime fiscal - Placement en Ehpad - régime fiscal
- Question écrite n° 972 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/08/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des CNI et passeports - Délai de délivrance des CNI et passeports
- Question écrite n° 12217 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/10/2023
- fonction publique territoriale - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Question écrite n° 7452 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/04/2023
- traités et conventions - Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civil - Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civil
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