Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 307 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 26/07/2022; maladies - Prise en charge de la maladie de Verneuil - Prise en charge de la maladie de Verneuil
Question écrite n° 11329 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 19/09/2023; communes - Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communes - Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communes
Question au Gouvernement n° 1383 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 29/11/2023; industrie - Décarbonation de l’industrie - Décarbonation de l’industrie
Question écrite n° 2787 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 01/11/2022; nuisances - Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autorité - Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autorité
Question écrite n° 8765 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/06/2023; agriculture - Dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE) - Dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE)
Question écrite n° 8638 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 06/06/2023; fonctionnaires et agents publics - Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa - Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa
Question écrite n° 2315 de M. Alain David: Date de dépôt : 18/10/2022; logement - Défaut de prise en charge par l'État des sans-abris - Défaut de prise en charge par l'État des sans-abris
Question écrite n° 16079 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/03/2024; hôtellerie et restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 10744 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 01/08/2023; retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 5520 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 14/02/2023; justice - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP) - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP)