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Question écrite n° 13072 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 21/11/2023
formation professionnelle et apprentissage - Conditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formation - Conditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formation
Question écrite n° 16853 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 09/04/2024
assurance maladie maternité - Carte européenne d'assurance maladie - Carte européenne d'assurance maladie
Question au Gouvernement n° 1485 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 17/01/2024
Gouvernement - Priorités du nouveau gouvernement - Priorités du nouveau gouvernement
Question écrite n° 6123 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 07/03/2023
logement - La lutte contre les punaises de lit - La lutte contre les punaises de lit
Question écrite n° 12363 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 24/10/2023
établissements de santé - Hôpital en danger ! - Hôpital en danger !
Question écrite n° 8195 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Question orale sans débat n° 438 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 05/12/2023
sports - Carences en équipements sportifs en Seine-Saint-Denis - Carences en équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 17443 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 30/04/2024
enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'ubérisation de l'enseignement supérieur ! - Il faut mettre fin à l'ubérisation de l'enseignement supérieur !
Question écrite n° 3886 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 06/12/2022
urbanisme - Non-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d'hébergement - Non-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d'hébergement
Question écrite n° 182 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 19/07/2022
propriété - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers