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- Question écrite n° 1785 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Éducation à la sexualité - Éducation à la sexualité
- Question écrite n° 11119 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pharmacie et médicaments - Manque d'information gratuite lié à l'accès aux pharmacies de garde - Manque d'information gratuite lié à l'accès aux pharmacies de garde
- Question écrite n° 5425 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- arts et spectacles - Vente du groupe CGR et préservation de l'indépendance du cinéma français - Vente du groupe CGR et préservation de l'indépendance du cinéma français
- Question écrite n° 10185 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ordre public - Déploiement de la BRAV-M au rassemblement Vérité et justice pour Adama Traore - Déploiement de la BRAV-M au rassemblement Vérité et justice pour Adama Traore
- Question écrite n° 2742 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- établissements de santé - Avenir des services d'urgence pédiatrique en France - Avenir des services d'urgence pédiatrique en France
- Question orale sans débat n° 75 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 03/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs police et gendarmerie - Troisième circonscription du Haut-Rhin - Effectifs police et gendarmerie - Troisième circonscription du Haut-Rhin
- Question écrite n° 7104 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 11/04/2023
- entreprises - Aides d'État en faveur de la société Mistral pour le château de La Barben - Aides d'État en faveur de la société Mistral pour le château de La Barben
- Question écrite n° 4250 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 20/12/2022
- maladies - Covid long - Covid long
- Question écrite n° 7296 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enfants - Situation alarmante dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - Situation alarmante dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
- Question écrite n° 13253 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement secondaire - Résultats des évaluations nationales des acquis en français et mathématiques - Résultats des évaluations nationales des acquis en français et mathématiques
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