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- Question écrite n° 10292 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/07/2023
- collectivités territoriales - Politique menée relativement à la certification des comptes locaux - Politique menée relativement à la certification des comptes locaux
- Question écrite n° 6768 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/03/2023
- maladies - Plan pour la maladie d'Alzheimer - Plan pour la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 7772 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- crimes, délits et contraventions - Manque de statistiques peines purgées après accidents de la route graves - Manque de statistiques peines purgées après accidents de la route graves
- Question écrite n° 11095 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 05/09/2023
- impôts et taxes - Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires - Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires
- Question écrite n° 11861 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Question écrite n° 2447 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- catastrophes naturelles - Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle - Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 17321 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement supérieur - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO ! - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO !
- Question écrite n° 7905 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 16/05/2023
- animaux - Situation préoccupante des refuges animaliers - Situation préoccupante des refuges animaliers
- Question au Gouvernement n° 1319 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 15/11/2023
- catastrophes naturelles - Tempêtes Ciaran et Domingos - Tempêtes Ciaran et Domingos
- Question écrite n° 619 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
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