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Amendement n°73 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 20/12/2011; Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Forissier, M. Herth, M. Dosne, M. Gatignol, M. Zumkeller et Mme Gruny - Article 11 - Rejeté
Amendement n°261 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. Philippe Martin, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°76 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de Mme Greff, M. Bernier, M. Beaudouin, M. Debray, Mme Delong, Mme Dubois, M. Gaudron, M. Kert, M. Jean-François Lamour, M. Alain Marc et M. Spagnou - Article 4 - Adopté
Amendement n°86 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
Amendement n°120 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Tombe
Amendement n°78 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 bis - Non soutenu
Amendement n°14 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article 9 - Adopté
Amendement n°437 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°393 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°9 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté