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Amendement n°684 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Jacob - Article 11 - Adopté
Amendement n°15 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article unique - Rejeté
Amendement n°416 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Cahuzac - Article 18 - Rejeté
Amendement n°97 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 25/02/2010
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1220 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Vannson - Article 38 - Tombe
Amendement n°2518 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 15/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°1469 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de Mme Poletti - Article 15 - Adopté
Amendement n°36 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis M. Bapt et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 34 - Rejeté
Amendement n°967 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
Amendement n°9 - DON D'HEURES DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL OU DE RÉCUPÉRATION À UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE - (n° 4179)
Date de dépôt : 25/01/2012
Amendement de M. Salen - Article PREMIER - Adopté