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Amendement n°226 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Giscard d'Estaing - Article 51 ter A - Adopté
Amendement n°2052 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 15/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Tombe
Amendement n°2 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 14/06/2011
Amendement de M. Luca, M. Anciaux, M. Aboud, M. Michel Voisin, M. Couve, M. Colombier, M. Gatignol, M. Sermier, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Remiller, M. Nesme, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Julia, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, Mme Thoraval, Mme Gruny, M. Mourrut et Mme Primas - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°6 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°92 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Goulard et M. Le Fur - Article 56 - Non soutenu
Amendement n°309 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Tian - Article 20 - Retiré
Amendement n°5872 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 05/01/2009
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°9 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER bis B - Non soutenu
Amendement n°1172 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de Mme de La Raudière, M. Fasquelle et M. Saddier - Article 6 - Retiré
Amendement n°11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté