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Question écrite n° 13247 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement agricole - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles
Question écrite n° 17798 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 14/05/2024
postes - Fermeture des PIC - Fermeture des PIC
Question écrite n° 8975 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 13/06/2023
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires - Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires
Question écrite n° 17769 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 14/05/2024
fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 8626 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 06/06/2023
femmes - Les femmes se couvrent dans le métro, vers un changement de civilisation ? - Les femmes se couvrent dans le métro, vers un changement de civilisation ?
Question écrite n° 14160 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 26/12/2023
transports ferroviaires - Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié - Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié
Question au Gouvernement n° 1140 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 27/09/2023
agriculture - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES
Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/06/2024
étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
Question au Gouvernement n° 1349 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 22/11/2023
crimes, délits et contraventions - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
Question écrite n° 11564 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/09/2023
examens, concours et diplômes - Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel - Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel