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- Question écrite n° 12325 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/10/2023
- crimes, délits et contraventions - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 10504 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- voirie - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Question écrite n° 3059 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 12354 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- enseignement supérieur - Ponction des fonds de roulement des universités publiques - Ponction des fonds de roulement des universités publiques
- Question écrite n° 11218 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement supérieur - Augmentation des charges locatives des résidences universitaires - Augmentation des charges locatives des résidences universitaires
- Question écrite n° 105 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 19/07/2022
- audiovisuel et communication - Précarité des journalistes de Radio France - Précarité des journalistes de Radio France
- Question écrite n° 1854 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- maladies - Le dépistage du cancer du sein - Le dépistage du cancer du sein
- Question écrite n° 15826 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignements artistiques - Revalorisation des métiers de l'enseignement artistique - Revalorisation des métiers de l'enseignement artistique
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