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Question au Gouvernement n° 1724 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 27/03/2024
immigration - Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris - Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
Question écrite n° 4847 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 24/01/2023
emploi et activité - Pertes d'emploi en lien avec la crise de l'énergie - Pertes d'emploi en lien avec la crise de l'énergie
Question écrite n° 6395 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/03/2023
sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscine - Noyades en piscine
Question écrite n° 12325 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 24/10/2023
crimes, délits et contraventions - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Question écrite n° 10504 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
voirie - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics
Question écrite n° 3059 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 15/11/2022
arts et spectacles - Baisse de la fréquentation des salles de cinéma. - Baisse de la fréquentation des salles de cinéma.
Question écrite n° 18518 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement - Développement et usage de l'espéranto - Développement et usage de l'espéranto
Question au Gouvernement n° 1152 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 04/10/2023
outre-mer - LIQUIDATION D'AIR GUYANE - LIQUIDATION D'AIR GUYANE
Question écrite n° 12354 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 24/10/2023
enseignement supérieur - Ponction des fonds de roulement des universités publiques - Ponction des fonds de roulement des universités publiques
Question écrite n° 11218 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement supérieur - Augmentation des charges locatives des résidences universitaires - Augmentation des charges locatives des résidences universitaires