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- Question écrite n° 9094 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enfants - Offrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l'école Erlanger - Offrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l'école Erlanger
- Question au Gouvernement n° 1605 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/02/2024
- commerce extérieur - Mercosur - Mercosur
- Question écrite n° 8234 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences sociales - Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences sociales
- Question écrite n° 17799 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- produits dangereux - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza
- Question écrite n° 1198 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique hospitalière - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime
- Question écrite n° 8347 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025 - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025
- Question écrite n° 17015 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant
- Question écrite n° 7619 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/05/2023
- agriculture - Bénéfice des aides PAC pour les SEP agricoles - Bénéfice des aides PAC pour les SEP agricoles
- Question écrite n° 14794 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim » - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
- Question écrite n° 17201 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/04/2024
- pharmacie et médicaments - Préparateurs en pharmacie hospitalière - Préparateurs en pharmacie hospitalière
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