Résultats de la recherche

204574 résultats trouvés

Question écrite n° 9468 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité routière - Permis de conduire à 17 ans - Permis de conduire à 17 ans
Question écrite n° 18158 de M. René Pilato
Date de dépôt : 28/05/2024
personnes handicapées - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA
Question écrite n° 7089 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/04/2023
énergie et carburants - Bilan de l'indemnité carburant - Bilan de l'indemnité carburant
Question écrite n° 14283 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 09/01/2024
Mutualité sociale agricole - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
Question écrite n° 5468 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
Question orale sans débat n° 813 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Question au Gouvernement n° 1757 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/04/2024
finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 1542 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 27/09/2022
famille - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000 - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000
Question écrite n° 13600 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/12/2023
chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Question écrite n° 1089 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Revalorisation salariale du personnel médico-social - Revalorisation salariale du personnel médico-social