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- Question au Gouvernement n° 1621 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 28/02/2024
- politique extérieure - Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo - Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 16020 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Robespierre de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Robespierre de Bobigny
- Question écrite n° 2843 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/11/2022
- santé - Prévention des conflits d'intérêts au sein du système de santé - Prévention des conflits d'intérêts au sein du système de santé
- Question écrite n° 18439 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Droits de succession en matière agricole - Droits de succession en matière agricole
- Question écrite n° 8619 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/06/2023
- environnement - Protection des espaces protégés et des réserves naturelles de la Corse - Protection des espaces protégés et des réserves naturelles de la Corse
- Question écrite n° 7126 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
- Question écrite n° 16824 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travail - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 16217 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - PAC : évolution des aides par filière et taille d'exploitation - PAC : évolution des aides par filière et taille d'exploitation
- Question au Gouvernement n° 1395 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/11/2023
- agriculture - Agriculteurs en difficulté - Agriculteurs en difficulté
- Question au Gouvernement n° 630 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - FÉMINICIDES - FÉMINICIDES
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